Droit fiscal

Expertise

Le Cabinet conseille ses clients dans les domaines suivants :

Fiscalité transactionnelle : structuration fiscale des opérations de cession ou d’acquisition.
Gestion fiscale des entreprises : revue et rationalisation de la charge fiscale des entreprises, conseils en matière de TVA et taxes indirectes.
Opérations internationales : fusions transfrontalières, intégration fiscale horizontale, qualification de plans d’AGA étrangers, mobilité internationale des sociétés
Litiges fiscaux : représentation des clients lors de contrôles fiscaux, suivi des contrôles IR/IFI, gestion et assistance dans le cadre contentieux fiscaux.

Déclarations de revenus et d'impôt sur la fortune immobilière (résidents et non-résidents)
Structuration patrimoniale : organisation de la détention et de la gestion des actifs (holding patrimoniale, animation).
Conseil en stratégie de transmission du patrimoine (pactes Dutreil, démembrements, gestion des aspects internationaux - donations ou successions transfrontalières).
Rémunérations : accompagnement sur les mécanismes de rémunération, mise en place de mécanisme d’intéressement des salariés (actions gratuites, BSCPE) et suivi de l’application de ces mécanismes, qualification de plans étrangers.